Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de participation et de règlement des activités proposées par l’Association Les Trembles.
Toute inscription à un cours, stage ou activité organisée par l’Association Les Trembles implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Inscription
L’inscription devient définitive après :
- la remise du dossier d’inscription complet ;
- le règlement de la cotisation et/ou des frais d’adhésion ;
- la fourniture des documents demandés par l’association.
Les places étant limitées, l’association se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de capacité maximale atteinte.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont fixés pour la saison complète et communiqués en début d’année.
Le règlement peut être effectué :
- en une seule fois ;
- ou en plusieurs échéances selon les modalités proposées par la plateforme « HelloAsso ».
Tout paiement engagé vaut réservation définitive de la place pour la saison.
En cas de paiement échelonné, l’adhérent s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues, même en cas d’arrêt de l’activité en cours d’année, sauf cas prévus à l’article 5.
Article 4 – Absences et cours non suivis
Les absences de l’élève, qu’elles soient ponctuelles ou prolongées, ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou déduction.
Les cours manqués ne pourront être récupérés, sauf accord exceptionnel de l’Association Les Trembles.
Article 5 – Conditions de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être effectué après le 31 octobre de la saison en cours.
Avant cette date, toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et adressée au bureau de l’Association Les Trembles. Des frais administratifs pourront être retenus.
Après le 31 octobre, un remboursement partiel pourra uniquement être envisagé dans les cas suivants :
- contre-indication médicale durable empêchant la pratique de la danse ;
- déménagement éloignant durablement l’adhérent ;
- situation exceptionnelle étudiée par le bureau de l’Association Les Trembles.
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif officiel (certificat médical, justificatif de domicile, document administratif, etc.).
L’Association Les Trembles se réserve le droit d’étudier chaque demande au cas par cas.
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
- changement d’avis ;
- incompatibilité d’emploi du temps ;
- absences répétées ;
- abandon volontaire de l’activité.
Article 6 – Annulation ou modification des cours
L’Association Les Trembles se réserve le droit :
- de modifier les horaires et/ou jours ;
- de changer d’intervenant ;
- de regrouper ou supprimer un cours si le nombre de participants est insuffisant ;
- d’annuler exceptionnellement une séance en cas de force majeure.
Dans la mesure du possible, un cours de remplacement sera proposé.
Article 7 – Responsabilité
Les élèves mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux en dehors des horaires de cours.
L’Association Les Trembles ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels dans les locaux utilisés.
Article 8 – Respect du règlement intérieur
Les adhérents s’engagent à respecter :
- les locaux ;
- les intervenants ;
- les autres participants ;
- les règles de sécurité et de fonctionnement de l’Association Les Trembles.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.
Article 9 – Droit à l’image
Dans le cadre des activités de l’Association Les Trembles (cours, spectacles, événements), des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication.
L’inscription vaut autorisation d’utilisation de l’image sur les supports de communication de l’association.
Article 10 – Acceptation des CGV
L’inscription à l’Association Les Trembles vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.